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Éditeur du site

SEOD – Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs
Case postale 17
CH-2856 Boécourt
Suisse

Téléphone : +41 32 422 42 16
E-mail : ccv@seod.ch
Site internet : www.seod.ch

Le présent site est consacré au Centre de collecte et de valorisation (CCV) du SEOD.

Responsabilité du contenu

Le SEOD s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes, complètes et à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition. Le SEOD se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Le SEOD n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.

L’accès et l’utilisation de ces sites externes relèvent de la responsabilité de leurs utilisateurs.

Droits d’auteur

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres éléments visuels, sont protégés par le droit d’auteur et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété du SEOD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publiques nécessite l’autorisation préalable du détenteur des droits concerné.

Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de ce site est soumis à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre des inscriptions et commandes effectuées sur ce site est :

SEOD – Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs
Case postale 17
CH-2856 Boécourt
Suisse

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse ccv@seod.ch ou au +41 32 422 42 16.

Données collectées et finalités

Selon le formulaire et le parcours choisis, les informations traitées peuvent comprendre :

  • votre nom et votre prénom ;
  • votre commune et votre numéro de ménage ;
  • les informations relatives au ménage nécessaires à l’inscription ;
  • votre adresse postale et vos coordonnées de contact ;
  • le type et le nombre de badges ou de vignettes commandés ;
  • les références, montants et statuts de commande et de paiement ;
  • les informations nécessaires au suivi, à la remise ou à l’expédition de votre commande.

Ces données servent à vérifier les inscriptions, gérer les accès au CCV, traiter les commandes de badges et de vignettes, établir les justificatifs, envoyer les confirmations et assurer le suivi des demandes.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, certaines inscriptions ou commandes ne peuvent pas être traitées.

Adresse e-mail personnelle ou d’un proche

L’adresse e-mail renseignée est utilisée pour les communications liées à votre inscription ou à votre commande et, selon le parcours choisi, pour la gestion de votre compte.

Si vous utilisez l’adresse e-mail d’un proche, informez cette personne de cette utilisation et du fait qu’elle pourra recevoir des messages concernant votre inscription.

Le parcours sans adresse e-mail peut utiliser un identifiant technique fictif pour la gestion du compte. Cet identifiant ne constitue pas une adresse de notification.

Paiements en ligne

Les paiements par carte bancaire et TWINT sont intégrés au moyen du prestataire Stripe.

Les informations de carte sont saisies dans les champs sécurisés du prestataire de paiement. Les numéros complets de carte et les codes de sécurité ne sont pas enregistrés dans le back-office du site.

Le suivi des commandes conserve notamment les références de transaction, le montant, le statut du paiement et les informations nécessaires à son rapprochement.

Le traitement des données par Stripe est également décrit dans sa politique de confidentialité.

Destinataires des données

Les données nécessaires au traitement des inscriptions et commandes sont accessibles aux personnes habilitées du SEOD.

Selon la prestation concernée, elles peuvent également être communiquées :

  • aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site ;
  • aux prestataires assurant l’envoi des communications ;
  • au prestataire de paiement ;
  • à l’exploitant de la plateforme Gestinergie, pour la création et la gestion des comptes et accès au CCV ;
  • aux intervenants nécessaires à la remise ou à l’expédition des commandes.

Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la prestation concernée.

Hébergement du site : Infomaniak

Durée de conservation

La conservation des données dépend des besoins liés à la gestion des accès au CCV, au traitement des commandes, au suivi des paiements et au respect des obligations applicables.

Stockage dans le navigateur et services techniques

Certaines informations peuvent être conservées dans le navigateur pour permettre le fonctionnement du site et la continuité d’un parcours de commande ou de paiement.

Le chargement de services techniques externes peut également entraîner la transmission d’informations telles que l’adresse IP et des informations relatives au navigateur aux prestataires concernés.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, accéder aux données vous concernant et demander leur rectification.

Vous pouvez également adresser une demande d’effacement ou faire valoir les autres droits prévus par la législation applicable. Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées en raison d’obligations légales ou de motifs justifiés.

Pour exercer vos droits, contactez ccv@seod.ch. Des informations permettant de vérifier votre identité pourront vous être demandées lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Modification de ces informations

Le SEOD peut adapter les présentes informations lorsque les prestations proposées, les traitements de données ou les exigences applicables évoluent. La version publiée sur ce site fait référence.

Contact

Pour toute question relative au présent site, à son contenu ou au traitement de vos données personnelles :

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E-mail : ccv@seod.ch
Téléphone : +41 32 422 42 16